AFP, Mise a jour: 10/11/2009 16:57Adoption homosexuelle: la justice donne son feu vert à Emmanuelle B.
Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle, une injonction à laquelle le conseil général a accepté de se plier, après 10 ans de lutte
"C'est génial, on nage dans le bonheur", s'est exclamée l'institutrice, encore "sous le coup" de ces deux annonces.
"La justice a été juste, elle a étudié notre dossier et non pas le débat", a dit Laurence R., la compagne d'Emmanuelle, elle aussi très émue.
"C'est vraiment une très grande joie. Je suis heureuse car tous les arguments que le conseil général avait avancés, c'était du pipeau! ", a-t-elle ajouté.
"Il s?agit là d?une belle victoire contre l?homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a réagi Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B.
Le tribunal a suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé lors de l'audience du 13 octobre d'annuler la décision du conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le président du conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.".
Depuis 1989, Emmanuelle, 48 ans, a bataillé jusque devant la cour européenne des droits de l'Homme pour obtenir le droit d'adopter un enfant, se heurtant au refus obstiné du conseil général.
Les juges européens lui ont donné raison en condamnant la France pour discrimination sexuelle en janvier 2008.
Emmanuelle B. réitérait alors sa demande d'adoption et se heurtait de manière incompréhensible au printemps 2008 à un nouveau refus. Le conseil général invoquait "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter.
Dans sa décision mardi, le tribunal administratif a balayé ces motivations, estimant que "les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté".
Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne "présente une solidité certaine".
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a également rendu le 5 octobre un avis estimant "discriminatoire" le refus de la collectivité territoriale du Jura.
La décision du tribunal administratif a été saluée comme une "grande victoire" par le député-maire Vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde).
Les associations de lutte contre l'homophobie, comme SOS homophobie et l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans Inter-LGBT, ont demandé que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a répété que l'exécutif n'était "pas favorable" à une telle mesure.
Malgré la forte médiatisation de leur affaire, Emmanuelle B. et sa compagne entendent préserver leur anonymat. "Maintenant, on va pouvoir suivre le parcours normal, parfois difficile, des autres gens qui cherchent à adopter. La suite, elle nous appartient et nous avons pas l'intention de la médiatiser", a déclaré Emmanuelle B.
Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle, une injonction à laquelle le conseil général a accepté de se plier, après 10 ans de lutte
"C'est génial, on nage dans le bonheur", s'est exclamée l'institutrice, encore "sous le coup" de ces deux annonces.
"La justice a été juste, elle a étudié notre dossier et non pas le débat", a dit Laurence R., la compagne d'Emmanuelle, elle aussi très émue.
"C'est vraiment une très grande joie. Je suis heureuse car tous les arguments que le conseil général avait avancés, c'était du pipeau! ", a-t-elle ajouté.
"Il s?agit là d?une belle victoire contre l?homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a réagi Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B.
Le tribunal a suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé lors de l'audience du 13 octobre d'annuler la décision du conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le président du conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.".
Depuis 1989, Emmanuelle, 48 ans, a bataillé jusque devant la cour européenne des droits de l'Homme pour obtenir le droit d'adopter un enfant, se heurtant au refus obstiné du conseil général.
Les juges européens lui ont donné raison en condamnant la France pour discrimination sexuelle en janvier 2008.
Emmanuelle B. réitérait alors sa demande d'adoption et se heurtait de manière incompréhensible au printemps 2008 à un nouveau refus. Le conseil général invoquait "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter.
Dans sa décision mardi, le tribunal administratif a balayé ces motivations, estimant que "les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté".
Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne "présente une solidité certaine".
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a également rendu le 5 octobre un avis estimant "discriminatoire" le refus de la collectivité territoriale du Jura.
La décision du tribunal administratif a été saluée comme une "grande victoire" par le député-maire Vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde).
Les associations de lutte contre l'homophobie, comme SOS homophobie et l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans Inter-LGBT, ont demandé que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a répété que l'exécutif n'était "pas favorable" à une telle mesure.
Malgré la forte médiatisation de leur affaire, Emmanuelle B. et sa compagne entendent préserver leur anonymat. "Maintenant, on va pouvoir suivre le parcours normal, parfois difficile, des autres gens qui cherchent à adopter. La suite, elle nous appartient et nous avons pas l'intention de la médiatiser", a déclaré Emmanuelle B.
